Légal
Mentions légales - CentralCSP
Dernière mise à jour: 9 août 2026
1. Éditeur du site
| Élément | Détail |
|---|---|
| Dénomination sociale | CentralSaaS, exploitant le service CentralCSP |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 1 Allée des Frênes, 38240 Meylan, France |
| Immatriculation RCS | Grenoble 927 890 756 |
| SIRET | 927 890 756 00012 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR36927890756 |
| Courriel | contact@centralcsp.com |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), est Théotime Queré.
3. Hébergeur
Le site centralcsp.com et le service CentralCSP sont hébergés par :
- OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site web : ovhcloud.com
Conformément à l'article 1-1 de la LCEN, OVH SAS assure également le stockage des données traitées via le service CentralCSP. L'ensemble des données traitées par le service CentralCSP est stocké au sein de l'Union européenne. Voir notre politique de confidentialité pour le détail.
4. Propriété intellectuelle
Le site centralcsp.com, le service CentralCSP et l'ensemble de leurs composants (notamment la structure, le code source, les textes, graphismes, logos, icônes, images et bases de données) sont la propriété exclusive de CentralSaaS ou de ses concédants, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CentralSaaS, sous réserve des exceptions prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
La dénomination et le logo CentralCSP sont des marques. Les marques et logos de tiers figurant sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu'à des fins d'identification.
5. Données personnelles
CentralSaaS traite des données à caractère personnel dans les conditions décrites dans sa politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les droits dont vous disposez au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Toute question ou demande relative aux données personnelles peut être adressée à notre contact protection des données, contact@centralcsp.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité française de protection des données :
- CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France (cnil.fr)
6. Cookies
Le site vitrine centralcsp.com est sans cookie. Nous mesurons l'audience à l'aide d'un outil d'analyse respectueux de la vie privée, auto-hébergé, qui ne dépose aucun cookie et ne constitue aucun profil inter-sites ; aucun bandeau de consentement n'est donc requis. Nos services authentifiés n'utilisent que des cookies strictement nécessaires. Voir la section 7 de la politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Le présent site et le service CentralCSP sont régis par le droit français. Le service CentralCSP est proposé exclusivement aux entreprises et aux professionnels. Les litiges relèvent des stipulations relatives au règlement des différends de nos conditions d'utilisation.
8. Contact
- Courriel : contact@centralcsp.com
- Adresse postale : CentralSaaS, 1 Allée des Frênes, 38240 Meylan, France